À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront utiliser la facture électronique structurée dans leurs échanges B2B. Le SPF Finances précise clairement qu’une simple facture envoyée en PDF par e-mail ne suffira plus. La nouvelle obligation vise une facture structurée, échangée directement entre logiciels, via un format compatible avec le réseau Peppol.
Concrètement, si votre entreprise dispose d’un numéro de TVA actif, elle est concernée. Même si vous travaillez uniquement avec des clients particuliers, vous devez au minimum être capable de recevoir des factures électroniques structurées de vos fournisseurs. Cela signifie que les indépendants, PME, professions libérales et sociétés doivent vérifier dès maintenant si leur logiciel de facturation ou de comptabilité est bien compatible avec Peppol.
Le SPF Finances explique que Peppol fonctionne comme un réseau sécurisé permettant l’échange automatique de données entre applications. L’objectif n’est pas seulement de remplacer le papier, mais aussi d’améliorer le traitement administratif : intégration comptable, suivi automatique des paiements, meilleure traçabilité et réduction des erreurs.
Bonne nouvelle : des mesures fiscales d’accompagnement existent. Le SPF Finances indique notamment qu’à partir du 1er janvier 2025, la déduction pour investissement pour les investissements numériques passe à 20 %, et que pour les périodes imposables 2024 à 2027, les petites PME et les indépendants utilisant des formules d’abonnement peuvent bénéficier d’une déduction de frais majorée de 120 % pour les programmes de facturation.
Le SPF Finances a aussi prévu une tolérance pendant les trois premiers mois de 2026. Aucune pénalité ne sera appliquée pour les infractions liées à la nouvelle obligation si l’entreprise peut démontrer qu’elle a pris, à temps et de manière raisonnable, les mesures nécessaires pour se mettre en conformité. En revanche, l’administration précise qu’il n’y aura pas de report général de l’obligation.