Mentions légales, Politique de confidentialité (RGPD) & Politique de cookies

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site internet est édité par FISCALIFE CONSULTING.

Activité

FISCALIFE CONSULTING exerce des activités dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité et de l'accompagnement administratif et financier, dans les limites des missions effectivement acceptées et de la réglementation applicable.

Profession réglementée

Titre professionnel : Expert-comptable & conseiller fiscal certifié externe
Institut professionnel compétent : ITAA
Numéro ITAA : 13183916
Pays d'octroi du titre : Belgique
Règles professionnelles applicables : Réglementation ITAA

Hébergement

Le site est hébergé par GitHub, Inc.
88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, United States
Site web : https://github.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, logos, graphismes, icônes, éléments visuels, documents, structure et mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf disposition légale contraire.

Responsabilité

FISCALIFE CONSULTING s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, les informations publiées sur le site le sont à titre général et informatif. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé comptable, fiscal ou juridique.

FISCALIFE CONSULTING ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions, indisponibilités temporaires du site ou de l'usage qui serait fait des informations publiées.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. FISCALIFE CONSULTING n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs politiques de confidentialité.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est soumis au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

2. Politique de confidentialité (RGPD)

2.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :
FISCALIFE CONSULTING
Avenue Charles De Tollenaere 48, 1070 Anderlecht, Belgique
E-mail : consult@fiscalife.be — Téléphone : +32 470 65 64 55

2.2 Données collectées

FISCALIFE CONSULTING peut collecter les catégories de données suivantes :

• nom et prénom ;
• nom de société ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale lorsque celle-ci est fournie ;
• contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ou par e-mail ;
• données nécessaires au suivi d'une demande, d'un rendez-vous ou d'une mission ;
• données techniques de connexion et de navigation ;
• préférences en matière de cookies.

2.3 Finalités du traitement

• répondre aux demandes envoyées via le site ;
• gérer les demandes d'information, les rendez-vous et les prises de contact ;
• assurer le suivi administratif, comptable et commercial ;
• fournir les services sollicités ;
• respecter les obligations légales, réglementaires et professionnelles ;
• améliorer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
• gérer les préférences de cookies ;
• afficher une localisation via Google Maps si l'utilisateur y consent.

2.4 Base juridique

• le consentement de la personne concernée ;
• l'exécution de mesures précontractuelles ;
• l'exécution d'un contrat ;
• le respect d'une obligation légale ;
• l'intérêt légitime de FISCALIFE CONSULTING.

2.5 Destinataires des données

• FISCALIFE CONSULTING ;
• aux personnes habilitées à traiter les demandes ;
• aux prestataires techniques intervenant pour l'hébergement ou la maintenance ;
• aux autorités légalement habilitées lorsque la loi l'impose.

2.6 Durée de conservation

• demandes de contact : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ;
• relation client : pendant la durée de la relation et les délais légaux applicables ;
• données techniques et cookies : selon la durée précisée dans la présente politique.

2.7 Sécurité

FISCALIFE CONSULTING met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation illicite.

2.8 Transferts éventuels hors EEE

Certains prestataires techniques utilisés sur le site peuvent impliquer un traitement de données en dehors de l'Espace économique européen. Le cas échéant, ces traitements sont encadrés conformément à la réglementation applicable.

3. Exercice des droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à : consult@fiscalife.be

En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, une preuve d'identité pourra être demandée.

Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données compétente.

4. Politique de cookies

4.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil lors de la consultation d'un site internet. Il permet notamment d'assurer le bon fonctionnement du site, de mémoriser vos préférences ou d'afficher certains contenus.

4.2 Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site ;
• Cookies de préférences : mémorisation de certains choix utilisateur ;
• Cookies de contenus externes : nécessaires à l'affichage de services tiers comme Google Maps ;
• Cookies statistiques ou marketing : uniquement si ajoutés à l'avenir et après consentement.

4.3 Google Maps

Le site peut utiliser Google Maps afin d'afficher une carte de localisation. Ce service tiers peut impliquer le chargement de contenus externes. Lorsque cela est requis, Google Maps n'est activé qu'après votre consentement.

4.4 Consentement

Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement préalable. Lors de votre première visite, vous pouvez :

• accepter tous les cookies non essentiels ;
• refuser tous les cookies non essentiels ;
• personnaliser vos préférences.

4.5 Gestion des préférences

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment : Gérer mes cookies

4.6 Liste indicative des cookies

• cookieConsent : mémorise votre choix concernant les cookies ;
• session_id : permet le fonctionnement technique du site ;
• maps_consent : mémorise votre choix concernant Google Maps.

5. Mise à jour

FISCALIFE CONSULTING se réserve le droit de modifier la présente page à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : 8 mars 2026