Le régime de la franchise de taxe reste en 2026 un outil important pour les petites entreprises et certains indépendants dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 25.000 euros hors TVA. Le SPF Finances confirme ce seuil sur ses pages officielles.
Le régime peut cependant devenir piégeux lorsqu’une activité démarre en cours d’année. Le SPF Finances prévoit alors un prorata du seuil. Par exemple, pour une activité débutant le 1er juillet 2026, le seuil réduit au prorata s’élève à 12.603 euros. Si le chiffre d’affaires estimé dépasse ce montant, le régime de franchise ne peut pas être appliqué en 2026.
En 2026, l’option pour la franchise via l’application e604 doit respecter des dates précises : avant le 15 mars 2026 pour une entrée au 1er avril 2026, avant le 15 juin 2026 pour une entrée au 1er juillet 2026, avant le 15 septembre 2026 pour une entrée au 1er octobre 2026, et avant le 15 décembre 2026 pour une entrée au 1er janvier 2027.
Le dépassement du seuil est aussi à surveiller. Si le chiffre d’affaires dépasse 25.000 euros de 10 % maximum, l’assujetti peut encore rester sous franchise jusqu’à la fin de l’année civile en cours, mais devra passer au régime normal l’année suivante. Si le dépassement excède 10 %, le passage au régime normal s’applique immédiatement à partir de l’opération qui a causé ce dépassement.
Enfin, une nouvelle obligation 2026 doit être signalée : si vous avez bénéficié du régime de franchise en 2025, vous devez communiquer au plus tard le 31 mars 2026 le chiffre d’affaires réalisé en 2025 via le listing clients annuel, même si vous n’avez aucun client à reprendre.